Droit Immobilier
Les marchés privés de construction sont régis par un ensemble de règles issues d’une part du code civil, des articles 1779 à 1792-6, et d’autre part du code de la construction.
Cette discipline s’articule autour :
- d’un contrat spécial appelé le contrat de louage de service ou d’entreprise
- d’un mécanisme de garantie ou de responsabilité régie par les articles 1792 et suivants du code civil
Des difficultés peuvent survenir à chaque phase jalonnant la construction, que ce soit au stade de la conclusion du contrat d’entreprise, du contrat d’architecte, que de la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs et de leur assurances.
Notre cabinet d’avocat, basé à Marseille, vous assistera et conseillera que vous soyez maître d’ouvrage, architecte, maître d’oeuvre, entrepreneurs, ou sous-traitants pour résoudre toutes les problématiques suscitées par :
- la rédaction des contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats d’entreprise ou de sous-traitance,
- le non respect des délais de livraison,
- l’apparition de désordres avant et après la réception du chantier
- la mise en jeu des garanties de parfait-achèvement, biennale et décennale,
- la mise en jeu de l’assurance dommage-ouvrage,
Maître Chloé Pavard vous conseillera en droit privé de la construction.
Maître Pavard vous accompagnera à chaque étape dans le traitement des difficultés que vous rencontrez en matière de droit immobilier.
HONORAIRES
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous, afin d’inscrire la relation entre le client et son avocat dans un lien de confiance et dans la transparence.