Droit Immobilier
Que vous soyez bailleur ou locataire, notre cabinet d’avocat, basé à Marseille, vous assistera et conseillera en cas de difficultés rencontrées à l’occasion de la rédaction, de l’exécution et de la résiliation de votre bail.
Le recours à notre cabinet d’avocat s’avère d’autant plus opportun que les baux ne sont pas soumis à un régime légal unique de sorte que les droits et obligations pour les bailleurs et les locataires diffèrent selon que les régimes suivants s’appliquent :
- la loi n°89-462 du 6 juillet 1989,
- la loi n°48-1360 du 1er septembre,
- le code civil,
- le code de commerce
En matière de location à usage d’habitation ou professionnel, votre avocat à Marseille, Maître Chloé Pavard, vous accompagnera dans le traitement des difficultés rencontrées dans vos rapports locatifs touchant aux questions suivantes :
- rédaction du contrat de bail d’habitation conforme au régime légal applicable au local loué,
- révision ou augmentation du loyer,
- non respect par le bailleur de ses obligations de délivrance d’un logement décent, d’entretien et de garantie d’une jouissance paisible etc…
- non respect par le locataire de ses obligations de payer le loyer, d’assurance, d’user paisiblement des locaux loués, d’assumer les menues réparations, etc…
- congé, préavis, et résiliation du bail,
- restitution du dépôt de garantie
- procédure d’expulsion,
- préemption du locataire
De même, lorsque le régime des baux commerciaux s’applique en raison de la qualité de commerçant, artisan ou industriel du preneur d’un local pour l’exploitation de son activité, notre cabinet d’avocat, vous accompagnera de la rédaction du bail commercial jusqu’à son renouvellement, tout en assistant à chaque étape de son exécution :
- révision ou réévaluation du loyer,
- congé avec ou sans indemnité d’éviction
- cession du droit au bail
Que vous soyez propriétaire ou preneur d’un local commercial, notre cabinet d’avocat saura répondre à vos questions et traiter les difficultés que vous rencontrez en matière de bail commercial.
Que vous soyez bailleur ou locataire, notre cabinet d’avocat, basé à Marseille, vous assistera et conseillera en cas de difficultés rencontrées à l’occasion de la rédaction, de l’exécution et de la résiliation de votre bail.
Votre avocat, maître Chloé PAVARD vous assistera et conseillera, dans toutes ces phases, pour assurer la défense de vos intérêts.
HONORAIRES
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous, afin d’inscrire la relation entre le client et son avocat dans un lien de confiance et dans la transparence.