Droit Social
Votre avocat, Maître Chloe Pavard mettra à votre service son expertise et ses compétences pour vous conseiller et vous défendre dans vos relations avec les différents organismes de gestion de sécurité sociale et organismes de recouvrement et de coordination, en amont de tout litige, comme au coeur d’un contentieux inéluctable.
Ainsi, Maître Chloé Pavard, avocat au barreau de Marseille, vous assistera dans les contentieux suivants :
Contentieux général de la sécurité sociale, qui concerne les litiges relatifs à :
- l’affiliation dans un régime de base de sécurité sociale,
- aux cotisations de sécurité sociale recouvrées par l’URSSAF : assiette, retard, recouvrement et procédures collectives,
- aux actions fondées sur la violation de la législation en matière de Sécurité Sociale;
- Aux accidents du travail : caractère professionnel de l’accident, faute inexcusable, consolidation
Les Contentieux spéciaux :
- le contentieux du contrôle médical, qui concerne les fautes et autres faits relatifs à l’exercice de la profession au regard de l’assurance maladie (attestations de complaisance, abus de prescription etc…)
- le contentieux de l’expertise médicale, résultant de la contestation par l’assuré d’une décision d’ordre médical (notamment l’état du malade, ou l’état de la victime, la date de consolidation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle)
- le contentieux technique qui traite de la tarification des accidents du travail
Notre cabinet d’avocat vous accompagnera dans l’introduction de vos contestations et recours devant la Commission de recours amiable de la Caisse d’assurance maladie, puis devant les Pôles sociaux spécialisés des Tribunaux de Grande Instance (qui reprennent les contentieux à compter du 1er janvier 2019 des Tribunaux des affaires de sécurité sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité ainsi qu’une partie des contentieux des commissions départementales d’aide sociale) et enfin devant les Cours d’appel et la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’accident du travail.
HONORAIRES
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous, afin d’inscrire la relation entre le client et son avocat dans un lien de confiance et dans la transparence.